Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
ARTSEE COUNSEL accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez le site https://artseecounsel.com.
Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
ARTSEE COUNSEL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
SIREN : 942067190
France
E-mail : r.cavitte@artseecounsel.com
Téléphone : +33 6 95 44 84 91
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
r.cavitte@artseecounsel.com
À ce jour, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné, sauf indication contraire dans la présente politique.
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, ARTSEE COUNSEL peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment lorsque vous nous contactez.
Selon les fonctionnalités utilisées, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- nom de l’entreprise ;
- fonction ou activité professionnelle ;
- contenu du message ou de la demande adressée à ARTSEE COUNSEL ;
- informations que vous choisissez volontairement de communiquer dans votre message ;
- données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation ou certaines informations relatives à votre appareil.
ARTSEE COUNSEL veille à limiter la collecte aux données nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. Si vous ne fournissez pas les informations obligatoires, ARTSEE COUNSEL pourra ne pas être en mesure de répondre à votre demande.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact
- Les informations transmises via les formulaires de contact sont utilisées afin de :
- répondre à vos demandes ;
- prendre contact avec vous lorsque cela est nécessaire ;
- comprendre votre besoin ;
- vous présenter les services proposés par ARTSEE COUNSEL ;
- assurer le suivi des échanges ;
- préparer, le cas échéant, une proposition commerciale ou une prestation.
- Gestion de la relation commerciale
Lorsque vous devenez client d’ARTSEE COUNSEL, certaines données peuvent être utilisées pour :
- gérer la relation contractuelle ;
- assurer le suivi des prestations ;
- gérer les échanges avec le client ;
- établir et gérer les documents administratifs et commerciaux nécessaires ;
- respecter les obligations légales et comptables applicables.
Sécurité du site
Certaines données techniques, notamment l’adresse IP et les informations relatives à votre navigateur ou appareil, peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité du site, prévenir les abus et détecter les tentatives de spam ou d’utilisation malveillante.
4. Bases légales des traitements
Les traitements réalisés par ARTSEE COUNSEL reposent, selon leur nature, sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.
Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat
Lorsque vous contactez ARTSEE COUNSEL dans le but d’obtenir des informations sur ses services ou de préparer une éventuelle prestation, le traitement de vos données peut être nécessaire à la prise de mesures précontractuelles.
Lorsque vous êtes client, certaines données sont traitées afin d’assurer l’exécution du contrat.
Consentement
Lorsque la réglementation l’exige, notamment pour certains cookies ou technologies similaires, vos données ne sont traitées qu’après obtention de votre consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon les modalités prévues dans l’outil de gestion des cookies du site.
Obligation légale
Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable à ARTSEE COUNSEL.
Intérêt légitime
Certaines données peuvent également être traitées sur la base de l’intérêt légitime d’ARTSEE COUNSEL, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et gérer efficacement les demandes qui lui sont adressées, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.
5. Formulaires de contact
Lorsque vous utilisez un formulaire présent sur le site, les informations que vous renseignez sont transmises à ARTSEE COUNSEL afin de permettre le traitement de votre demande.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la demande pour laquelle elles ont été communiquées et, lorsque cela est nécessaire, pour assurer le suivi de la relation qui en découle.
Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers.
Important : nous vous invitons à ne pas transmettre dans les formulaires des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
6. Protection contre le spam
Le site utilise ActiveLayer, un service destiné notamment à contribuer à la détection et à la prévention des messages indésirables et des utilisations abusives des formulaires.
Dans le cadre de cette fonctionnalité, certaines informations techniques peuvent être transmises au service ActiveLayer afin d’évaluer si une interaction présente des caractéristiques associées au spam ou à un comportement automatisé.
ActiveLayer indique que son service comprend notamment un plugin WordPress et un service de détection du spam.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données par ActiveLayer, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité :
Politique de confidentialité d’ActiveLayer
7. Cookies et technologies similaires
Le site artseecounsel.com utilise des cookies et technologies similaires.
Les cookies peuvent être utilisés pour différentes finalités, notamment :
- assurer le fonctionnement technique du site ;
- mémoriser certains choix ou préférences ;
- assurer la sécurité du site ;
- mesurer l’audience du site lorsque cette fonctionnalité est activée ;
- permettre le fonctionnement de certains services tiers, lorsque vous les avez acceptés.
ARTSEE COUNSEL utilise Complianz pour contribuer à la gestion du consentement relatif aux cookies et technologies similaires.
Complianz permet notamment de gérer les préférences de consentement des visiteurs et les différentes catégories de cookies utilisées sur le site.
Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après votre accord.
Vous pouvez modifier ou retirer vos choix concernant les cookies à tout moment à partir du mécanisme de gestion du consentement disponible sur le site.
Cookies strictement nécessaires
Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité du site. Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
Cookies de mesure d’audience ou de services tiers
Lorsque des cookies non nécessaires sont utilisés, leur dépôt est soumis à votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
La liste exacte des cookies utilisés sur le site et leur durée de conservation peuvent être consultées dans le panneau de gestion des cookies fourni par Complianz.
8. Contenus provenant de services tiers
Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus ou services provenant de sites ou plateformes tiers, par exemple des vidéos, images, contenus externes ou fonctionnalités intégrées.
Lorsque vous consultez un contenu intégré provenant d’un tiers, ce fournisseur peut être susceptible de collecter certaines informations concernant votre navigation ou votre appareil et de déposer des cookies, selon les modalités définies dans sa propre politique de confidentialité.
Lorsque cela est nécessaire, ARTSEE COUNSEL s’appuie sur le mécanisme de consentement du site afin de limiter le chargement de certains contenus ou services tiers avant l’obtention du consentement de l’utilisateur.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés pour connaître leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Hébergement du site
Le site artseecounsel.com est hébergé par :
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Site : Hostinger
L’hébergeur peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du site, notamment les adresses IP et les journaux techniques.
10. Destinataires des données
Les données personnelles collectées via le site sont principalement destinées à ARTSEE COUNSEL et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues.
Selon les besoins liés au fonctionnement du site et aux services proposés, certaines données peuvent également être accessibles à des prestataires techniques agissant pour le compte d’ARTSEE COUNSEL, notamment :
- l’hébergeur du site ;
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- les services de protection contre le spam ;
- les prestataires de messagerie électronique ;
- les prestataires intervenant dans la maintenance ou la sécurité du site.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions.
ARTSEE COUNSEL ne vend ni ne loue les données personnelles de ses visiteurs à des fins commerciales.
11. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par ARTSEE COUNSEL peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou utiliser des infrastructures situées dans des pays tiers.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, ARTSEE COUNSEL veille à ce que le transfert soit encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment lorsqu’une décision d’adéquation existe ou lorsque des garanties appropriées sont mises en place.
Les modalités exactes de transfert dépendent des services effectivement utilisés sur le site.
12. Durée de conservation des données
ARTSEE COUNSEL conserve les données personnelles pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Demandes de contact
Les données transmises dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.
Lorsqu’aucune relation commerciale n’est engagée, les données sont supprimées ou archivées conformément aux durées applicables et aux besoins légitimes d’ARTSEE COUNSEL.
Relation commerciale
Lorsque les données sont nécessaires à la gestion d’une relation contractuelle, elles sont conservées pendant la durée de cette relation, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Données nécessaires à la défense des droits
Certaines données peuvent être conservées pendant les délais légaux applicables lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Cookies
La durée de conservation des cookies dépend de leur catégorie et du service concerné. Elle est indiquée dans l’outil de gestion des cookies du site.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment : la durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité poursuivie.
13. Sécurité des données
ARTSEE COUNSEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
- les accès non autorisés ;
- la perte ;
- la modification ;
- la divulgation ;
- la destruction accidentelle ou illicite ;
- toute autre forme de traitement non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
14. Vos droits
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez demander à savoir si ARTSEE COUNSEL traite des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée dans certaines situations prévues par le RGPD.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles lorsque la réglementation vous reconnaît ce droit, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité
Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Ces droits et leurs conditions d’exercice sont notamment prévus par les articles 12 à 22 du RGPD.
15. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ARTSEE COUNSEL :
E-mail : r.cavitte@artseecounsel.com
Votre demande doit, dans la mesure du possible, préciser :
- votre identité ;
- l’objet de votre demande ;
- les informations permettant d’identifier les données ou le traitement concerné.
ARTSEE COUNSEL pourra demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter qu’une personne non autorisée n’accède à des données personnelles.
ARTSEE COUNSEL s’efforcera de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.
La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées de leurs droits et disposer de moyens permettant de les exercer.
16. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté ARTSEE COUNSEL, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Vous pouvez également consulter le site officiel de la CNIL : CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
17. Données relatives aux mineurs
Le site d’ARTSEE COUNSEL s’adresse principalement à un public professionnel.
ARTSEE COUNSEL ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.
Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
r.cavitte@artseecounsel.com
18. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.
ARTSEE COUNSEL n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.
Nous vous recommandons de consulter leur propre politique de confidentialité lorsque vous quittez le site artseecounsel.com.
19. Modification de la présente politique
ARTSEE COUNSEL peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :
- de l’évolution du site ;
- de l’évolution de ses services ;
- de l’évolution de ses outils techniques ;
- de l’évolution de la réglementation ;
- de recommandations des autorités compétentes.
La version la plus récente de la Politique de confidentialité est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.
20. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
ARTSEE COUNSEL
E-mail : r.cavitte@artseecounsel.com
Téléphone : +33 6 95 44 84 91